1. Informations Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits commercialisés par Lueur Subtile (« l’Entreprise ») via son site internet.

• Nom de l’entreprise : Lueur Subtile
• Statut juridique et numéro d’immatriculation : SASU
• Siège social : allée Albéniz 13008 MARSEILLE
• Email de contact : lueursubtile@gmail.com

2. Produits et Prix

Les produits proposés sont des bougies et accessoires artisanaux. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et Paiement

3.1 Processus de commande

• Le client ajoute les produits souhaités à son panier.
• La commande est validée après confirmation du paiement.
• Une confirmation de commande est envoyée par email.

3.2 Moyens de paiement

Lueur Subtile accepte les paiements par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement.

4. Livraison

• Zones desservies : France, Europe (et autres selon conditions).
• Délais estimés : entre 2 et 5 jours ouvrés après validation du paiement.
• Frais de livraison : variables selon le pays et le poids du colis.
• Problèmes de livraison : en cas de perte ou d’endommagement, contacter l’Entreprise sous 48h à réception du colis.

5. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Conditions de retour : produit non utilisé, dans son emballage d’origine.
• Remboursement : sous 14 jours après réception du retour.
• Frais de retour : à la charge du client sauf erreur de l’entreprise.

6. Responsabilités et Garanties

Lueur Subtile ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits. En cas de défaut constaté sur un produit, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception.

7. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (logo, textes, images) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

8. Protection des Données Personnelles

Voir la Politique de Confidentialité ci-dessous.

9. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Données Collectées

Lueur Subtile collecte des données personnelles dans le cadre des commandes et de la navigation sur son site :

• Informations fournies par le client (nom, adresse, email, téléphone)
• Données de paiement (sécurisées et non stockées)
• Données de navigation (cookies, adresse IP)

2. Finalité du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Traiter et expédier les commandes
• Gérer la relation client
• Envoyer des offres promotionnelles (si consentement donné)
• Améliorer le site internet
• Assurer la sécurité et prévenir les fraudes

3. Partage des Données

Les données peuvent être partagées avec :

• Prestataires logistiques (livraison)
• Prestataires de paiement
• Autorités en cas d’obligation légale

4. Conservation des Données

• Données clients : 3 ans à compter du dernier achat
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : jusqu’à 13 mois

5. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données collectées
• Droit de rectification : modifier les informations incorrectes
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données
• Droit d’opposition : refuser le traitement des données à des fins marketing
• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré

Les demandes peuvent être adressées à lueursubtile@gmail.com.

6. Cookies

Lueur Subtile utilise des cookies pour :

• Faciliter la navigation et le fonctionnement du site
• Analyser la fréquentation via Google Analytics
• Afficher des publicités personnalisées (avec consentement)

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via le bandeau de cookies affiché sur le site.

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Ces CGV et la Politique de Confidentialité doivent être acceptées par le client avant toute commande. Elles peuvent être mises à jour en fonction de l’évolution législative et des besoins de l’Entreprise.